Les arnaques à l'annuaire lors du dépôt de marques ou de brevets
Lorsque vous lancez votre entreprise ou que vous développez une activité innovante, il est souvent utile et important de protéger votre propriété intellectuelle en déposant des marques ou des brevets. Ce processus attire souvent l'attention d’escrocs opérant dans le domaine des annuaires frauduleux. Les arnaques à l'annuaire se présentent sous la forme d'offres de publication ou d'enregistrement dans des annuaires prétendument officiels, associés au dépôt de marques ou de brevets. Ces offres peuvent sembler légitimes au premier abord, d’autant plus qu’elles utilisent des sigles similaires à ceux d'offices reconnus tels que l’OMPI, WIPO, USPTO, OEB, EPO, IPI,… Les documents envoyés ressemblent à des factures officielles et laissent supposer que l'absence de paiement dans les délais entrainera des conséquences sur la protection de vos marques ou brevets.
Il est essentiel de rester vigilant et de reconnaître les signes d'une arnaque à l'annuaire. Voici quelques conseils et informations pour éviter de tomber dans le piège :
- Lors du dépôt d’une marque ou d’un brevet, les informations relatives au dépôt sont toujours publiées par les offices concernés. Les frais liés à la publication sont compris dans les frais de dépôt de sorte qu’aucun office ne réclame des frais de publication. Attention ; il peut toutefois y avoir des frais d’enregistrement auprès de certains offices.
- Lisez attentivement les termes de l'offre et examinez les détails. Généralement, les arnaques à l’annuaire ressemblent à des factures comprenant un montant relativement conséquent. Le montant est indiqué dans une grande police d’écriture alors que le fait qu’il ne s’agit pas d’une facture, mais d’une offre est indiqué dans une police d’écriture très petite.
En restant vigilant et en prenant les précautions appropriées, vous pouvez éviter les arnaques à l'annuaire et protéger efficacement votre propriété intellectuelle lors du dépôt de marques ou de brevets. En cas de doutes sur une offre, n’hésitez pas à nous consulter. Nous sommes à votre disposition.
Version imprimable